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1 - Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la Société MICHELI Design, des produits proposés sur son site michelidesign.fr. :

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

- d'une part la société MICHELI Design, titulaire du nom de domaine michelidesign.fr SARL au capital de 2 000 euros inscrite au RCS de Laval sous le n° 521 452 250 - NAF 4779Z - SIRET 521 452 250 00025 - TVA intracommunautaire FR 29 521 452 250 , et dont le siège social est établi en France, ZA du Creusot 53300 SAINT LOUP DU GAST, ci après dénommée "MICHELI Design"
- et d'autre part toute personne physique ou morale visitant, effectuant un achat sur www.michelidesign.fr, ci après dénommée "le Client"

2- Définitions

Les définitions suivantes s'appliquent dans les présentes conditions générales de vente :
- "Site" : désigne le site ci-dessus désigné dans le préambule, accessible par le réseau Internet à l'adresse http://www.michelidesign.fr
- "Client" : Personne physique ou morale, consommateur et/ou professionnel passant une commande sur le site www.michelidesign.fr en utilisant le panier ou passant une commande par e-mail.
- "Commande" : Désigne le contrat de vente conclu entre le client et MICHELI Design titulaire du nom de domaine www.michelidesign.fr

Article 1 - Objet

Les présentes conditions Générales de Ventes ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels MICHELI Design propose et vend ses Produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2 – Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MICHELI Design et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Article 3 – Produits

Les produits proposés par MICHELI Design à ses clients sont réalisés à la demande et de fabrication 100% arisanale.
Cependant, tous les produits commercialisés par MICHELI Design peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l’objet de vente en ligne.

Article 4 – Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

MICHELI Design confirmera au client l’acceptation de sa Commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à l’envoi de la dite confirmation de commande.

MCHELI Design se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité du dit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la Commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. MICHELI Design ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande ( adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Article 5 – Livraison

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement de prix des produits commandés, MICHELI Design s’engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l’adresse de livraison dans le délai défini avec le client lors de la prise de commande de chaque produit car il est différent selon chaque produit.

La livraison sera effectuée par MICHELI Design dans un rayon défini, La Poste par colissimo ou par transporteur selon la taille du produit commandé.

La livraison se fait RDC, les livraisons en étage se font sur devis, votre habitation doit être accessible par tous camions de livraison.

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à MICHELI Design ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Les produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d’emploi figurant sur la notice d’utilisation qui lui est fournie.

Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur (vous êtes tenu de vérifier en présence du chauffeur l’état du colis et de le refuser en cas d’éventuelles avaries) ou de La Poste, au moment de la livraison.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les Conditions prévues dans la notice d’utilisation du bien.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant MICHELI Design de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe deux Commandes distinctes.

Article 6 – Rétractation

Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception des Produits commandés pour retourner à MICHELI Design contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation et documentations à l’adresse suivante :

MICHELI Design : ZA du Creuzot- 53300 St Loup du Gast

En cas d’exercice du droit de rétractation, MICHELI Design s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

Article 7 – Prix

Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises en incluant la T.V.A. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de transport et de mise en service.

Article 8 – Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par MICHELI Design.

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque de l’assureur.

Les infirmations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est SYSTEMPAY (groupe banque populaire). Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
SYSTEMPAY et le marchand chez qui vous effectuer votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par SYSTEMPAY. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Article 9 – Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Article 10 – Responsabilité

MICHELI Design ne peut être tenu pour responsable es dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications es produits résultant des fabricants.

La responsabilité de MICHELI Design sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et MICHELI Design se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de recherche une solution amiable.

Article 11 – Garantie

Dans tous les cas MICHELI Design ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de MICHELI Design est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code civil.

Le client pourra contacter le service clients par téléphone 02.43.30.10.35 ou 06.83.57.65.32 ou par mail à l’adresse micheli.design@orange.fr

Réponse : 48heures.

Article 12 – Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de MICHELI Design qui, de plus s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.



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